Politique de confidentialité

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

Version 1.2 du 15 octobre 2026.

BUSINESS BRAIN, société par actions simplifiée au capital de 100 € (SIREN : en cours d’immatriculation), dont le siège est 64 promenade du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 06500 Menton, France, représentée par son président, Rayane Caputo.

Adresse électronique : support@mybusinessbrain.eu ; téléphone : 06 64 46 46 79 ; adresse postale : le siège ci-dessus.

BUSINESS BRAIN n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation ne lui est pas obligatoire. Son référent pour la protection des données est son président, Rayane Caputo, joignable aux coordonnées ci-dessus.

2. CE QUE COUVRE CETTE POLITIQUE

BUSINESS BRAIN édite BusinessBrain, un logiciel en ligne qui aide les agences immobilières à tenir leur correspondance, leurs dossiers et leur registre des mandats.

Cette politique décrit les traitements dont BUSINESS BRAIN est responsable : (1) les comptes des utilisateurs du portail ; (2) la facturation des agences clientes ; (3) la prospection commerciale de BUSINESS BRAIN auprès des professionnels ; (4) le support ; (5) la sécurité du service et ses journaux ; (6) les données d'identification des auteurs des pages publiques des biens, que BUSINESS BRAIN conserve en qualité d'hébergeur. Elle décrit aussi les cookies et autres traceurs du portail (§ 11).

Ce qu'elle ne couvre pas. Les données qu'une agence verse dans son espace de travail, ou qui y sont reçues pour elle (ses e-mails, ses clients, ses mandats, ses biens, ses visites, ses pièces), sont traitées par BUSINESS BRAIN pour le compte de l'agence, qui en est responsable. Ce traitement est régi par le contrat de sous-traitance signé avec l'agence (RGPD, article 28). Si vous êtes client, mandant, acquéreur, visiteur ou correspondant d'une agence, c'est la notice de cette agence qui vous informe, et c'est à elle qu'il faut adresser vos demandes. Si vous nous écrivez à ce sujet, nous transmettons votre demande à l'agence concernée dans un délai de cinq jours ouvrés ; c'est l'agence qui vous répond.

3. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES, ET SUR QUELLE BASE

Chaque traitement dont BUSINESS BRAIN est responsable est décrit ci-dessous (§ 3.1 à 3.6) : les personnes concernées, ses finalités, sa base légale, les données traitées et leur source.

3.1 COMPTES DES UTILISATEURS DU PORTAIL

Personnes : dirigeants et salariés des agences clientes qui utilisent le portail.

Finalités : créer et administrer votre compte ; vous authentifier ; sécuriser l'accès ; vous envoyer les notifications du service.

Base légale : si vous avez signé le contrat pour votre agence, l'exécution de ce contrat (RGPD, art. 6.1.b) ; si vous êtes salarié de l'agence, notre intérêt légitime à fournir et à sécuriser le service souscrit par votre employeur (art. 6.1.f).

Données : identité professionnelle, adresse e-mail, agence de rattachement, rôle ; mot de passe, conservé sous une forme non réversible ; pour l'utilisateur habilité à vérifier les pièces d'identité au titre de la lutte contre le blanchiment, sa clé d'accès (WebAuthn).

Source : vous, ou l'administrateur de votre agence qui vous invite.

3.2 FACTURATION DES AGENCES

Personnes : représentants et contacts de facturation des agences clientes.

Finalités : facturer l'usage du service (paiement à l'usage, facture mensuelle à terme échu) ; encaisser ; tenir la comptabilité.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale de conserver les pièces comptables (art. 6.1.c ; Code de commerce, art. L123-22).

Données : raison sociale, coordonnées de facturation, identifiant client chez notre prestataire de paiement, données d'usage servant au calcul du prix (nombre de réponses rédigées, jetons consommés), factures, montants. Les données de carte bancaire sont saisies dans le module de Stripe et ne passent jamais par nos serveurs.

Source : l'agence.

3.3 PROSPECTION COMMERCIALE DE BUSINESS BRAIN

Personnes : dirigeants et salariés d'agences immobilières, contactés à titre professionnel. BUSINESS BRAIN ne prospecte aucun particulier.

Finalités : présenter BusinessBrain aux agences immobilières ; suivre nos échanges commerciaux.

Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître notre service aux professionnels qu'il concerne (art. 6.1.f). Un professionnel peut recevoir par e-mail, sans consentement préalable, une proposition en rapport avec sa profession, à condition de pouvoir s'y opposer simplement à chaque message (Code des postes et des communications électroniques, art. L34-5).

Données : identité professionnelle, fonction, coordonnées professionnelles, entreprise, historique de nos échanges, opposition éventuelle.

Source : registres publics des entreprises (BODACC, INSEE Sirene) ; formulaire de contact de notre site ; échanges directs.

Chaque message de prospection vous permet de vous y opposer. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment, sans motif, en écrivant à support@mybusinessbrain.eu.

3.4 SUPPORT

Personnes : utilisateurs et contacts des agences qui écrivent à support@mybusinessbrain.eu.

Finalités : répondre à vos demandes ; diagnostiquer un dysfonctionnement.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) ; notre intérêt légitime à répondre aux salariés des agences clientes (art. 6.1.f).

Données : identité, adresse e-mail, contenu de la demande et pièces jointes.

Source : vous.

Lorsqu'une demande de support exige d'accéder à un dossier de l'agence, BUSINESS BRAIN agit pour le compte de l'agence, sur son instruction ; les données de ce dossier ne sont pas versées dans l'historique du support.

3.5 SÉCURITÉ DU SERVICE ET JOURNAUX

Personnes : administrateurs de BUSINESS BRAIN ; auteurs de tentatives de connexion à nos serveurs ; utilisateurs et visiteurs du portail et de l'interface de programmation dont une requête est refusée.

Finalités : détecter les intrusions et les modifications de fichiers sensibles ; repérer les failles ; enquêter après un incident.

Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser notre système d'information (art. 6.1.f), en appui de notre obligation de sécurité (art. 32).

Données : événements système (connexions aux serveurs, élévations de privilèges, commandes d'administration), identifiants système, adresses IP, horodatage ; événements de sécurité de l'application (connexions ratées, accès interdits, limites de débit dépassées avec l'adresse IP du visiteur, jetons invalides, tentatives d'accès aux données d'une autre agence). Les adresses e-mail sont masquées avant leur envoi à l'outil de surveillance. Aucune donnée des dossiers des agences.

Source : nos serveurs et notre application.

Des alertes ciblées, qui contiennent des extraits de ces journaux (adresses IP, noms de comptes techniques), sont adressées à l'équipe de BUSINESS BRAIN dans un salon de la messagerie Slack.

3.6 AUTEURS DES PAGES PUBLIQUES DES BIENS

Personnes : utilisateurs des agences qui créent, modifient ou retirent une page publique d'un bien.

Finalités : conserver, en qualité d'hébergeur de ces pages, les données qui permettent d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu, pour les communiquer aux autorités habilitées par la loi.

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6 ; décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021.

Données : identité civile et coordonnées ; identifiants du compte ; pour chaque opération : date, heure, adresse IP et port source.

Source : vous ; les journaux du service.

Aujourd'hui, le service garde l'auteur et la date de chaque opération sur un bien. La conservation de l'adresse IP et du port source de chaque opération n'est pas encore en place : BUSINESS BRAIN s'est engagée à la mettre en place.

4. QUI REÇOIT VOS DONNÉES ?

Les personnes habilitées de BUSINESS BRAIN : son président et son développeur, chacun pour ce qui relève de ses fonctions.

Les autorités habilitées par la loi, dans les cas qu'elle prévoit, notamment pour les données d'identification des auteurs des pages publiques (§ 3.6).

Aucune de ces données n'est vendue.

Une copie quotidienne des journaux de sécurité est conservée sur le poste d'administration de BUSINESS BRAIN, situé en France.

Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions, sont les suivants :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du service sur un serveur situé en France (Gravelines) et du serveur de surveillance, situé en France ; serveur d'envoi des notifications ; messagerie de support@mybusinessbrain.eu ;
• Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande) : paiement et facturation. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour lutter contre la fraude et respecter ses obligations réglementaires, selon sa propre politique de confidentialité ;
• Slack Technologies Limited (Dublin, Irlande, groupe Salesforce) : réception des alertes de sécurité par l'équipe de BUSINESS BRAIN. Ces alertes ne contiennent aucune donnée des dossiers des agences.

5. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Le service est hébergé en France. Deux prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne : Stripe, dont certaines données de paiement et de facturation peuvent être traitées aux États-Unis ; Slack, dont les alertes de sécurité peuvent être traitées hors de l'Union.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (RGPD, art. 46.2.c). Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à support@mybusinessbrain.eu.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Compte utilisateur : pendant le contrat de votre agence ; puis 6 mois après la fin du contrat ou après votre départ de l'agence.

Données d'identification des auteurs des pages publiques : identité et coordonnées, 5 ans après la fin de validité du compte ; identifiants, 1 an après la clôture du compte ; date, heure, adresse IP et port source de chaque opération, 1 an à compter de l'opération. Pour ces seuls utilisateurs, ces durées remplacent la durée de 6 mois du compte.

Pièces comptables de facturation : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).

Autres données de facturation (coordonnées, identifiant client chez Stripe) : pendant le contrat. Leur durée après la fin du contrat n'est pas encore fixée ; d'ici là, elles ne servent qu'au règlement des sommes dues et à la tenue des pièces comptables.

Prospection commerciale de BUSINESS BRAIN : 3 ans après le dernier contact ; si vous vous opposez, votre opposition est conservée 3 ans, pour ne plus vous écrire.

Support : 2 ans après la clôture de la demande.

Journaux de sécurité : 12 mois.

Alertes de sécurité dans Slack : 12 mois au plus ; le réglage de conservation de Slack n'est pas encore posé à cette valeur.

À l'échéance, BUSINESS BRAIN supprime les données elle-même, sans attendre de demande. Pour les comptes, la prospection, le support et la copie des journaux sur le poste d'administration, la suppression automatique n'est pas encore en place : BUSINESS BRAIN y procède manuellement. Une donnée supprimée peut subsister jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes du serveur avant d'en disparaître.

7. ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE NOUS FOURNIR CES DONNÉES ?

• Compte : votre adresse e-mail et un mot de passe sont nécessaires pour utiliser le portail.
• Facturation : les données de facturation sont nécessaires à l'exécution du contrat, et leur conservation est une obligation légale.
• Pages publiques : la conservation des données d'identification des auteurs est une obligation légale de l'hébergeur ; sans elle, une page publique ne peut pas être publiée au moyen du service.
• Support : sans les informations utiles, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
• Prospection et journaux de sécurité : vous n'avez rien à nous fournir.

8. DÉCISION AUTOMATISÉE

BUSINESS BRAIN ne prend, sur ces données, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative (RGPD, art. 22).

9. VOS DROITS

Aucun de ces traitements ne repose sur votre consentement. Vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données et à une copie de celles-ci (art. 15) ;
• rectification des données inexactes (art. 16) ;
• effacement (art. 17), sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (pièces comptables, données d'identification des auteurs des pages publiques) ;
• limitation du traitement (art. 18) ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le contrat (art. 20) ;
• opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment, sans motif, à la prospection (art. 21) ;
• directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 85).

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Écrivez à support@mybusinessbrain.eu, ou par courrier à BUSINESS BRAIN, 64 promenade du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 06500 Menton, France. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; nous vous en informons alors dans le premier mois, avec les motifs. La réponse est gratuite.

Nous ne vous demandons pas de pièce d'identité. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire, limitée à ce qui est nécessaire pour la confirmer (RGPD, art. 12.6).

Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

10. SÉCURITÉ

Le service est hébergé en France. Les échanges avec le portail et l'interface de programmation sont chiffrés (TLS, avec en-tête HSTS). Les mots de passe sont conservés sous une forme non réversible. Les serveurs sont surveillés en permanence par un outil de détection d'intrusion, et sauvegardés chaque nuit. Si une violation de vos données présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais (RGPD, art. 34).

11. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le portail n'utilise que des traceurs strictement nécessaires au service que vous demandez, ou à la mémorisation d'un choix que vous avez fait. Ils sont dispensés de consentement (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 82). Le portail n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun traceur de réseau social : aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

authjs.session-token (déposé par BUSINESS BRAIN) : maintenir votre session une fois connecté. Durée : jusqu'à la déconnexion ou à l'expiration de la session.

authjs.csrf-token (déposé par BUSINESS BRAIN) : protéger les formulaires de connexion contre la falsification de requêtes. Durée : le temps de la session du navigateur.

authjs.callback-url (déposé par BUSINESS BRAIN) : vous ramener, après la connexion, à la page que vous demandiez. Durée : le temps de la session du navigateur.

NEXT_LOCALE (déposé par BUSINESS BRAIN) : mémoriser la langue que vous avez choisie ; il n'est déposé que si vous changez de langue. Durée : jusqu'à un nouveau choix ou à son effacement.

Thème d'affichage (stockage local du navigateur, pas un cookie ; déposé par BUSINESS BRAIN) : mémoriser l'affichage clair ou sombre que vous avez choisi. Durée : jusqu'à son effacement par votre navigateur.

__stripe_mid, __stripe_sid (déposés par Stripe) : prévenir la fraude au paiement. Ils ne sont déposés que sur la page de facturation, où le module de paiement de Stripe est chargé. Durée, selon Stripe : 1 an pour __stripe_mid, 30 minutes pour __stripe_sid.

Le portail transmet aussi au serveur de BUSINESS BRAIN des mesures techniques de la vitesse d'affichage des pages, accompagnées de l'identification de votre navigateur. Ce relevé ne dépose aucun cookie, ne sert à aucun suivi, et le serveur ne le conserve pas.

Vous pouvez à tout moment supprimer ces traceurs depuis les réglages de votre navigateur. Sans les traceurs de session, vous ne pourrez pas rester connecté au portail.

12. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

BUSINESS BRAIN met à jour cette politique à chaque changement d'un traitement, et au moins une fois par an. La date de la dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement important, les utilisateurs du portail en sont informés par e-mail.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.