Mentions légales

PRÉAMBULE

Version 1.2 du 15 octobre 2026.

Les présentes mentions sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN) : dispositions relatives à l'identification de l'éditeur et de l'hébergeur, et article 19 (informations dues par le prestataire de commerce électronique).

1. ÉDITEUR

BusinessBrain est le nom commercial du service édité par BUSINESS BRAIN.

Le service BusinessBrain immobilier, accessible à l'adresse real-estate.mybusinessbrain.eu (portail) et api.real-estate.mybusinessbrain.eu (interface de programmation), est édité par :

• Raison sociale : BUSINESS BRAIN
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : 100 €
• SIREN : en cours d’immatriculation
• RCS : en cours d’immatriculation
• SIRET : en cours d’immatriculation
• N° de TVA intracommunautaire : en cours d’immatriculation
• Siège social : 64 promenade du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 06500 Menton, France
• Président : Rayane Caputo
• Téléphone : 06 64 46 46 79
• Adresse électronique : support@mybusinessbrain.eu

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Rayane Caputo, président de BUSINESS BRAIN.

3. HÉBERGEUR

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Le serveur qui héberge le service est situé en France (Gravelines).

4. CONTACT

Pour toute question, y compris sur les données personnelles : support@mybusinessbrain.eu.

5. PAGES PUBLIQUES DES BIENS

Une agence cliente peut publier, au moyen du service, la page publique d'un bien. Pour situer le bien, cette page se limite à la ville, au code postal et au quartier ; elle n'affiche jamais la rue.

L'agence est l'éditeur de cette page : elle en détermine le contenu et en répond. Il lui appartient d'y faire figurer les mentions que la réglementation lui impose, notamment celles de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Il lui appartient aussi de faire figurer son identité sur chaque page publique de bien qu'elle publie.

BUSINESS BRAIN est l'hébergeur de ces pages, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; ses coordonnées figurent au § 1. Ces coordonnées ne sont pas encore affichées sur chaque page publique de bien ; elles le seront au plus tard le 31 décembre 2026.

6. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Toute personne peut signaler un contenu hébergé par BUSINESS BRAIN qu'elle estime illicite, par e-mail à support@mybusinessbrain.eu (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, article 16). Un lien « Signaler ce contenu » sera ajouté sur chaque page publique de bien au plus tard le 31 décembre 2026 ; d'ici là, le signalement se fait par e-mail.

BUSINESS BRAIN accuse réception sans délai. Une personne examine le signalement de manière diligente, objective et non arbitraire. BUSINESS BRAIN informe ensuite l'auteur de sa décision et des voies de recours.

Présenter sciemment comme illicite un contenu que l'on sait licite, pour en obtenir le retrait, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 6).

Le signalement indique :

• les raisons pour lesquelles le contenu est illicite ;
• l'adresse (URL) exacte de la page ;
• le nom et l'adresse électronique de son auteur ;
• une déclaration selon laquelle l'auteur pense de bonne foi que les informations et allégations du signalement sont exactes et complètes.

7. POINTS DE CONTACT (RÈGLEMENT (UE) 2022/2065, ARTICLES 11 ET 12)

Le point de contact unique est support@mybusinessbrain.eu, d'une part pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques, d'autre part pour les destinataires du service, utilisateurs comme visiteurs des pages publiques. Les destinataires peuvent aussi demander à être rappelés par une personne au 06 64 46 46 79. Aucune demande n'est traitée par un outil automatisé seul. Langues : français, anglais.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service, son logiciel, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et le nom BusinessBrain appartiennent à BUSINESS BRAIN ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Le contenu des pages publiques de biens appartient aux agences qui les publient.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Comptes des utilisateurs du portail, facturation, prospection commerciale de BUSINESS BRAIN, journaux de sécurité : BUSINESS BRAIN est responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité de BUSINESS BRAIN.

Données traitées pour le compte d'une agence (mandants, propriétaires, acquéreurs, visiteurs, correspondants) : l'agence est responsable de traitement ; BUSINESS BRAIN est son sous-traitant. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à l'agence concernée. BUSINESS BRAIN lui transmet toute demande qu'elle reçoit.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Pour les traitements de BUSINESS BRAIN, écrivez à support@mybusinessbrain.eu. Le référent pour la protection des données est Rayane Caputo, président de BUSINESS BRAIN ; aucun délégué à la protection des données n'est désigné. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

10. COOKIES ET TRACEURS

Le portail ne dépose que les traceurs suivants, strictement nécessaires au service demandé et donc exemptés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucun bandeau de consentement n'est affiché.

• Cookie de session (Auth.js) : maintenir l'utilisateur connecté ; déposé à la connexion.
• Cookie de protection contre la falsification de requêtes (Auth.js) : sécuriser la connexion ; déposé à la connexion.
• authjs.callback-url : ramener l'utilisateur à la page demandée après la connexion ; déposé à la connexion.
• NEXT_LOCALE : retenir la langue de l'interface ; déposé seulement si l'utilisateur choisit une langue.
• Préférence d'affichage : retenir le thème clair ou sombre ; conservée dans le stockage local du navigateur.
• __stripe_mid, __stripe_sid (Stripe) : lutter contre la fraude au paiement ; déposés seulement sur la page de facturation.

11. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le service comprend un assistant d'intelligence artificielle. Chaque e-mail rédigé par cet assistant pour une agence porte une mention qui le signale (règlement (UE) 2024/1689, article 50).

Par défaut, l'assistant utilise les modèles de Mistral AI, société française, qui traite les données dans l'Union européenne. La recherche sur le web de l'assistant passe aussi par Mistral AI ; le moteur de recherche sous-jacent n'est pas encore identifié. Une agence peut choisir par écrit les modèles d'Anthropic, société américaine. Dans ce cas, et pour cette agence seulement, les données sont transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; il reste soumis au droit américain.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions sont soumises au droit français.